Les ventes effectuées par Daniel HAMOUM Services sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site www.immuno-sante.com.
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Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".
Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Daniel HAMOUM Services, www.immuno-sante.com , impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.immuno-sante.com.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
L'acheteur peut régler sa commande auprès de Daniel HAMOUM Services, - www.immuno-sante.com. soit :
- Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
- Par carte bancaire en remplissant en ligne et en renvoyant par fax le formulaire disponible sur le site web www.immuno-sante.com (pour être imprimé).
- Par chèque à l'ordre de Daniel HAMOUM Services en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site web, www.immuno-sante.com (pour être imprimé).
- Par téléphone au 01 30 62 96 67 en communiquant à l'opérateur les références de votre commande et de votre carte bancaire nécessaires au paiement du montant total de la commande.
- Par virement bancaire en indiquant auprès de votre banque les références et le montant de votre commande.
Les commandes passées à travers l'une des cinq démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Produits
Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l'identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Daniel HAMOUM Services. www.immuno-sante.com ne pourra être engagée.
Daniel HAMOUM Services. - présente sur son site web www.immuno-sante.com , les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits.
Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur.
Néanmoins, l'utilisateur peut envoyer un mail à : contact@immuno-sante.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site www.immuno-sante.com avant de procéder à son achat.
Les offres présentées par Daniel HAMOUM Services. - www.immuno-sante.com , ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
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Livraison
Daniel HAMOUM Services. - www.immuno-sante.com s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Certaines gammes de produits ne sont vendues que sur le territoire Français. Nous vous proposons de nous mandater pour les y acheter et vous les envoyer à l'adresse de votre choix et ce moyennant paiement du coût d'exécution dudit mandat.
Daniel HAMOUM Services. - www.immuno-sante.com ,est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Consignes à l'importation
Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays. Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays ou soumises à des contrats de distribution particuliers.
Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsables du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelles poursuites judiciaires.
Avoirs
Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période. Dans ce cas, Daniel HAMOUM Services. - www.immuno-sante.com ,procédera à un avoir du ou des articles indisponibles, cet avoir étant valable sur les prochaines commandes.
Prix
Daniel HAMOUM Services. - www.immuno-sante.com ,pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Daniel HAMOUM Services. - www.immuno-sante.com du bon de commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Informations douanières
Les produits étant expédiés de France, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.
Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Daniel HAMOUM Services www.immuno-sante.com ,pour échange ou remboursement sous forme d' avoir à valoir sur une prochaine commande, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Le client devra au préalable demander au service client par mail à contact@immuno-sante.com ,un code de retour sans lequel son colis ne sera accepté.
Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), Le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Vous disposez auprès du service client de Daniel HAMOUM Services - www.immuno-sante.com , d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Problèmes de livraison
Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter.
- Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature.
Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en nous adressant un mail à contact@immuno-sante.com , afin d'assurer une nouvelle livraison.
- Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur.
Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.
- Dans le cas ou le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé...), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.
Litiges
La responsabilité de Daniel HAMOUM Services - www.immuno-sante.com, ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués.
En conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l'encontre de Daniel HAMOUM Services. - www.immuno-sante.com.
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Droit applicable
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Daniel HAMOUM Services - www.immuno-sante.com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit Français.
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